J.O. 89 du 16 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

NOR : BUDL0500045A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er avril 2005, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial situé rue de la Résistance, à Thiais (Val-de-Marne), cadastré section H no 242 pour une contenance totale de 39 502 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 940-00592, à la rubrique « routes ».